Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
20 août
Un jugement du tribunal administratif de Melun en date du 3 novembre 2015 vient rappeler les strictes conditions posées par la loi à la mise à (...)
20 août
Commençons par quelques chiffres pour montrer l'importance de la question : selon le Gouvernement, 1,4 million de salariés auraient été (...)
20 août
Les Juridiction civiles sont celles qui statuent en matière civile et commerciale à l'exception des juridictions pénales. En pratique, (...)
Certificat médical de non-contre-indication au sport et responsabilité
Certificat médical de non-contre-indication au sport et responsabilité
6 octobre 2011


Pas question de prendre à la légère la rédaction d’un certificat médical de non-contre-indication au sport que la loi exige bien souvent. C’est un acte médical qui engage la responsabilité du praticien.

Un certificat médical de non-contre-indication au sport est exigé dans de nombreuses circonstances. Il a une valeur contractuelle, voire juridique, et sa rédaction doit donc être soigneuse puisqu’elle engage la responsabilité du médecin sur le plan pénal, mais aussi civil et déontologique, ainsi qu’au regard du code de la Sécurité sociale.Faire du sport

La plupart des médecins généralistes ou spécialistes sont sollicités par des patients qui pratiquent un sport dans un club, à l’université, surtout s’ils envisagent de participer à des compétitions. La présentation d’un certificat de non-contre-indication au sport est exigée par tous les organisateurs de manifestations sportives, qu’il s’agisse d’une course à pied ou d’un tournoi de tennis, conformément à de nombreux textes en vigueur. Dans certains cas, les médecins doivent être agréés par la fédération sportive intéressée et plusieurs d’entre elles ont édité des guides à leur intention.

La pratique d’un sport en compétition a évolué au fil des textes : la loi no 75-988 du 29 octobre 1975, dite Mazeaud, relative au développement de l’éducation physique et du sport ; la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et la loi no 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.
C’est le code du sport qui aborde le sujet du certificat médical de nos jours.

Lire la suite : http://droit-medical.com/perspectiv...



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 70

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0